membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1 du même code

personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles

université de Tours

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Droit privé et sciences criminelles